Politique de confidentialité

La présente politique explique comment S.T.M Service Technic Multiservice (STM — Bâtiment & Propreté) utilise les données personnelles recueillies sur le site my-stm.fr, dans l’espace client et dans le cadre de ses relations commerciales.

1. Responsable du traitement

S.T.M Service Technic Multiservice, EURL au capital de 500 euros, RCS Paris 941 538 068, 149 avenue du Maine, 75014 Paris.

Contact pour toute question sur vos données : contact@stm-btp.com — téléphone : 06 18 37 78 14.

STM n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2.1 Demandes d’intervention envoyées par le formulaire de contact

Données : type de client, nature du besoin, lieu d’intervention, code postal, date souhaitée, photos, nom, société, téléphone, e-mail, message.

Pourquoi : répondre à votre demande, établir un devis et organiser l’intervention.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée : 3 ans à compter de votre demande ou de votre dernier contact avec nous si aucun contrat n’est conclu. Si un contrat est conclu, les durées du point 2.2 s’appliquent.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Merci d’éviter d’envoyer des photos sur lesquelles des personnes sont reconnaissables.

2.2 Gestion des clients, des interventions et de l’espace client

Données : identité et coordonnées professionnelles des gestionnaires invités (nom, société, fonction, e-mail, téléphone), identifiants de connexion, demandes d’intervention, messages échangés, photos et pièces jointes, devis, factures, historique des interventions.

Pourquoi : suivre les demandes, communiquer avec vous, réaliser les travaux et prestations, établir les devis et factures, gérer l’accès à l’espace client.

Base légale : exécution du contrat conclu avec votre société et, pour les données de ses collaborateurs, intérêt légitime de STM à gérer la relation avec son client (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Durée : pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin. Le compte de l’espace client est supprimé après 2 ans d’inactivité. Les documents utiles à la preuve des travaux (devis signés, procès-verbaux de réception, photos, échanges) sont archivés, avec un accès restreint, jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, durée de la responsabilité décennale.

2.3 Facturation et comptabilité

Données : coordonnées de facturation, devis acceptés, factures, paiements.

Pourquoi : respecter nos obligations comptables et fiscales.

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Durée : 10 ans.

2.4 Prospection commerciale auprès des professionnels

Données : nom, fonction, société, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse), source de la donnée, historique des échanges.

Pourquoi : présenter nos services aux professionnels de la gestion immobilière (syndics, agences, gestionnaires de biens) dans le cadre de leur activité.

Base légale : intérêt légitime de STM à faire connaître ses services (article 6.1.f du RGPD).

Durée : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de vous. Si vous vous opposez à la prospection, nous conservons une trace de votre refus pendant au moins 3 ans, pour ne plus vous contacter.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification, à recevoir nos messages : il suffit de répondre « STOP » ou d’écrire à contact@stm-btp.com.

2.5 Sécurité du site et de l’espace client

Données : journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, actions effectuées).

Pourquoi : assurer la sécurité du site et de l’espace client, détecter et traiter les incidents.

Base légale : intérêt légitime de STM à sécuriser ses services (article 6.1.f du RGPD).

Durée : 6 mois à 1 an, sur une période glissante.

3. Qui reçoit vos données

Les personnes habilitées de STM, chacune pour ce qui relève de sa mission.

Dans l’espace client : les gestionnaires de votre société invités sur l’espace, pour les demandes qui les concernent.

Notre expert-comptable, pour les pièces comptables.

Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site ; Supabase Pte. Ltd. (Singapour) — base de données, comptes clients et fichiers, hébergés dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) ; Google — messagerie professionnelle contact@stm-btp.com ; Costructor — édité par JMJI GROUPE (SAS, SIREN 918 895 277, 40 rue La Tour d’Auvergne, 44200 Nantes), logiciel de devis et de facturation, France.

Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose.

STM ne vend pas vos données et ne les cède à aucun tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne :

Vercel Inc. (États-Unis) est certifiée au « EU-U.S. Data Privacy Framework », reconnu par la Commission européenne, et utilise des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

Supabase Pte. Ltd. (société singapourienne) : les données sont hébergées dans l’Union européenne (Francfort) ; l’entité étant établie hors UE, tout accès depuis l’étranger est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Google : transferts éventuels encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@stm-btp.com.

5. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit d’opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans justification. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : écrivez à contact@stm-btp.com ou à S.T.M Service Technic Multiservice, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, en précisant « Données personnelles ». Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; dans ce cas, nous vous en informons. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS/TLS) ; authentification par identifiants personnels ; cloisonnement des données par société au niveau de la base (Row Level Security Supabase) ; accès limité aux seules personnes habilitées de STM ; en-têtes de sécurité HTTP ; sauvegardes régulières de la base de données.

8. Cookies et autres traceurs

Le site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre connexion à l’espace client, sécurité, mémorisation de vos préférences d’affichage. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement. Le site n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d’audience.

Si nous ajoutons un jour des traceurs soumis à consentement, nous vous demanderons votre accord au préalable, avec la possibilité de refuser aussi facilement que d’accepter, et nous mettrons à jour cette politique.

9. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.